Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : HRUX0200920Z

Texte n°1


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 2002 :
    Page 9085, 1re colonne, 5., 12e et 13e ligne, au lieu de : « dans cette commune », lire : « dans ce bureau ».

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