Avis aux importateurs de bicyclettes originaires d'Indonésie, de Malaisie et de Thaïlande

Version INITIALE

NOR : ECOD0260160V

Texte n°44


  • Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 854/2002 du 21 mai 2002, paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 136 du 24 mai 2002 et entrant en vigueur le 25 mai 2002, les mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes relevant actuellement des codes NC 8712.00.10, 8712.00.30 et 8712.00.80 et originaires d'Indonésie, de Malaisie et de Thaïlande sont abrogées et la procédure concernant ces applications est close.