Arrêté du 30 mai 2002 portant nomination au conseil général de la Banque de France

Version INITIALE

NOR : ECOT0214256A

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2002, M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, chargé du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor, est nommé suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France.