Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0301566A

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2003, l'arrêté du 2 juin 2003 nommant M. Gérard Tendron président de la quatrième section (nature, forêt, bois) du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est modifié ainsi qu'il suit :
    Remplacer : « à compter du 19 avril 2003 » par : « à compter du 3 juillet 2003 ».