Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220098D

Texte n°95


  • Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre exercées par Mme Conca (Dominique), sous-préfète de 2e classe.
    Elle sera placée en position de service détaché.