Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOT0320016D

Texte n°102


  • Par décret en date du 1er août 2003, M. Jean-Baptiste Massignon est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jérôme Haas.