Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification d'empreintes génétiques dans le cadre de la procédure judiciaire et de son suppléant

Version INITIALE

NOR : DEFD0301885A

Texte n°93


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juillet 2003, est habilité à siéger en qualité de membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires :
    Membre titulaire :
    Mme Carlotti (Marie-Paule), pharmacienne chimiste en chef ;
    Suppléant :
    M. Attree (Olivier), médecin principal.

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