Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Version INITIALE

NOR : DEFM0301835D

Texte n°87


  • Par décret en date du 1er août 2003, M. Martre (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion des participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,1 Mo