Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : SOCS0321914A

Texte n°48


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'article 54 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 modifié, et notamment l'article 10,
Arrêtent :


  • Sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :
    a) Au titre des représentants de l'Etat :
    Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;
    b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole :
    Titulaires :
    M. Rocoulet (Henri) ;
    M. Rio (Joseph).
    Suppléants :
    M. Michon (André) ;
    M. Vidal (Jean-Claude).


  • Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2003.


Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
S. Villers

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