Arrêté du 5 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR0201193A

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2002, M. André Reyes, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny », en remplacement de M. Régis Franz.