Décret du 29 avril 2003 modifiant les décrets du 25 mars 2002 et du 3 février 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENP0300837D

Texte n°35


  • Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2003 :
    Le décret du 25 mars 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « 1er octobre 2001 », lire : « 1er octobre 2000 », pour les personnes dont les noms suivent :
    M. Cario (Robert) ;
    Mme Dorsner (Annick), épouse Dolivet ;
    M. Moulins (Jean-Louis) ;
    Mlle Piatti (Marie-Christine).
    Le décret du 3 février 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Dupuis (Michel) :
    Au lieu de : « 1er septembre 2002 », lire : « 1er octobre 2000 ».
    Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.