Décret du 16 juin 2003 portant réintégration et acceptation de démission d'un commissaire contrôleur de 2e classe des assurances

Version INITIALE

NOR : ECOP0300391D

Texte n°59


  • Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2003, M. Jean-Marc Boyer, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er mai 2000.
    Sa démission est acceptée à compter de la même date.