Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle prévue à l'article 3 de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse :
M. Marcel Pochard, conseiller d'Etat, président ;
Mme Carole Champalaune, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Rémi Keller, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Serge Petit, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat.