Les autorités luxembourgeoises ont approuvé le 26 février 2002 le transfert par la société Le Foyer Vie, Compagnie luxembourgeoise d'assurances SA, dont le siège social est à L-1246 Luxembourg, 6, rue Albert-Borschette, d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et dont les souscripteurs résident en France, à la société Foyer international SA, Compagnie luxembourgeoise d'assurances vie SA, dont le siège social est à la même adresse.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés de la société Le Foyer Vie disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.