Décret du 6 février 2003 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310012D

Texte n°12


  • Par décret du Président de la République en date du 6 février 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Michel Ducros, administrateur civil hors classe, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    M. Jean-Michel Ducros effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.