Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination à la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : ECOU0200053A

Texte n°56


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, M. Frédéric Bioche, contrôleur général des armées, est nommé, à compter du 1er novembre 2002, membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de Mme Elisabeth Cazalas, contrôleuse générale des armées, appelée à d'autres fonctions.