Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière

Version INITIALE

NOR : ECOT0214300A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 2002, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière :


    En qualité de conseillers d'Etat


    M. Jacques Delmas-Marsalet, titulaire, et Mme Marie-Antoinette Lallemand, suppléante.


    En qualité de représentants de l'Association française
    des établissements de crédit et des entreprises d'investissement


    MM. Gilles Guitton, titulaire, et Christian Schricke, suppléant.


    En qualité de représentants des organisations syndicales
    représentatives du personnel des établissements de crédit


    MM. Pierre Gendre, titulaire, et Jean-Marie Gianno, suppléant.


    En qualité de représentants des entreprises d'investissement


    MM. Pierre de Lauzun, titulaire, et Bertrand de Saint-Mars, suppléant.


    En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence


    MM. Christian de Boissieu et Didier Pfeiffer, titulaires ; MM. Jean-Paul Pollin et Daniel Lallier, suppléants.