Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
M. Brunet (Xavier, Emmanuel, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) ;
Le retrait de M. Brunet (Jean, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont, Nicolas Follin-Arbelet et Xavier Brunet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».