Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0200698A

Texte n°89


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile : M. Gabouleaud (Philippe), administrateur civil au service de la formation aéronautique et du contrôle technique à la direction générale de l'aviation civile, en remplacement de M. Beteta (Daniel).