Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305027X

Texte n°115


  • Par délibération en date du 21 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Image'in à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 21 février au 2 mars 2003 à Cabestany dans le département des Pyrénées-Orientales :
    Site : Cabestany, Saleilles.
    PAR : 25 W dans la direction d'azimut 5°.
    Canal : 40 H.