Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0321787V

Texte n°85


  • Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 2 mai 2003, la Société mutualiste d'entreprise des établissements KSB-SMC Neuvy Motors & ESPA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 801 261, dont le siège social se situe à Châteauroux (36004), allée Sagan, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents ;
    2 Maladie.