Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil des impôts

Version INITIALE

NOR : CPTE0200145A

Texte n°74


  • Par arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est désignée membre du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 20 décembre 2002.