Arrêté du 13 mars 2003 portant approbation d'une participation financière de l'Union des groupements d'achats publics au capital d'une société
NOR : BUDR0306103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/BUDR0306103A/jo/texte
Texte n°39