Arrêté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 14 février 1958 à la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées pour l'exploitation de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées
NOR : EQUA0200669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/EQUA0200669A/jo/texte
Texte n°31