Arrêté du 5 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : ECOD0220010A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 février 2002, M. Dominique François, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille.