Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFC0301300A

Texte n°67


  • Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 avril 2003, M. Cailleteau (François), inspecteur général des finances, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Cohen (Alain-Gérard), admis à faire valoir ses droits à la retraite.