Décret du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

Version INITIALE

NOR : INDI0301669D

Texte n°63


  • Par décret en date du 7 juillet 2003, sont nommés membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentants de l'Etat :
    M. Pierre Achard, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. François Bordry, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.