Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFH0301269A

Texte n°46


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 mars 2003, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs, à compter du 1er avril 2003, remplacer : « M. Bourdonneau (Marc), sergent-chef, au bureau du service national, à Lyon (Rhône) » par : « Mme Alias (Rosette), épouse Bueno, adjointe administrative, au bureau du service national, à Lyon (Rhône) ».