Décision n° 2003-132 du 11 mars 2003 modifiant la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301132S

Texte n°29


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Lesparre.
    Fréquence : 98,0 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, lieudit Potensac, 33340 Ordonnac.
    Altitude du site : 33 mètres.
    Altitude de l'antenne : 65 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340°/140°. »
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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