Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0310183A

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 février 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :
    Représentants des employeurs :


    Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)


    M. Closon (Daniel), en remplacement de M. Milcent (Jean-Claude).


    Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles


    M. Combes (Michel), en remplacement de M. Narcy (Louis).
    Représentant des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)


    M. Bodet (Philippe), en remplacement de M. Peulet (Jean-Paul).

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