Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0300259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/AGRG0300259A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 janvier 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 31 août 1979 à la société coopérative agricole ARCO, La Landelle, Saint-Armel, 35230 Saint-Herblon, sous le numéro PH 79 204, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et porcine.