Décision du 28 octobre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : MCCE0200789S

Texte n°72


  • Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2002, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Katarina Velickovic, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 20 juillet 1966 à Casablanca (Maroc).