Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0200236A

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2002, Mme Isabelle Couturier, magistrate, juge au tribunal de grande instance d'Angers, est nommée membre du Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence.