Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0224170S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/17/SANH0224170S/jo/texte

Texte n°23


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour le remplacement de l'appareil de circulation sanguine extracorporelle installé à l'hôpital de La Timone et pour les transferts mutuels des appareils de CEC de l'hôpital de La Timone et de l'hôpital de Sainte-Marguerite.