Par décision n° 2002-999 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Val-d'Isère (73) ;
Communauté de communes Roissy-Porte-de-France, à Louvres (95) ;
SCP Saint-Bauzille, à Béziers (34) ;
Faprogi, à Ormes (45) ;
Effia Services, à Paris (75) ;
Accès Contact Dierickx, à Cannes (06) ;
Dredging International SA, à Arcachon (33) ;
Voies navigables de France, à Orconte (51) ;
ASCRA, à Annecy-le-Vieux (74) ;
Samin, à Châteaubernard (16) ;
Syndicat local Magic in Motion, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;
Mairie de Cléon (76) ;
Peugeot Citroën Automobile, à Poissy (78) ;
Direction départementale de l'équipement de la Guyane, à Cayenne (97) ;
Société de frêt et de services, à Tremblay-en-France (93) ;
Exochems, à Paris (75) ;
Mairie de Saint-Chamas (13) ;
EGG, à Paris (75) ;
Superdévoluy, à Saint-Etienne-en-Dévoluy (05) ;
Saviel Sainte Savine, à Sainte-Savine (10) ;
Ambulances Comtet, à Marsannay-la-Côte (21) ;
Desvaux Georges Entreprise, à Neuilly-Plaisance (93) ;
Association Adenord, à Leers (59) ;
Generis, à Varennes-Jarcy (91) ;
Mairie de Soyaux (16) ;
Charmettes, à Saint-Maur-des-Fossés (94) ;
SICRA, à Chevreuse (78).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.