Par décision n° 2002-955 en date du 22 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Les Vedettes Paris-tour Eiffel, à Paris (75) ;
Saur France, à Montcuq (46) ;
Moto Club de Lésigny, à Lésigny (77) ;
Panavi distribution, à Mondeville (14) ;
Valle Michel, à Oisemont (80) ;
AFC, à Redon (35) ;
SARL Ambulances de l'Emblavez, à Lavoute-sur-Loire (43) ;
Aubert et Duval Alliages, à Gennevilliers (92) ;
SEGECE, à Mérignac (33) ;
Placoplâtre, à Vaujours (93) ;
Centre d'enseignement routier des Alpes-de-Haute-Provence, à Gap (05) ;
Saur France, à Caussade (82) ;
Klenk Holz France, à Volgelsheim (68) ;
Hertz France, à Orly (94) ;
Etablissement français du sang, à Beynost (01) ;
Centre des monuments nationaux, à Jossigny (77) ;
Tan Kep Vannak, à Paris (75) ;
Georgia Pacific France, à Gien (45) ;
Entreprise Deschiron, à La Merlatière (85) ;
Association des paralysés de France, à Troyes (10) ;
Solycom, à Lyon (69) ;
Sun Microsystems France, à Montbonnot-Saint-Martin (38) ;
Régie du port d'Arcachon, à Arcachon (33) ;
Mérigaud Letrange Hoffmann Association, à Saint-Louis (97) ;
Eiffel Construction Métallique, à Creissels (12) ;
Mairie de Lannion (22) ;
Assistance Midi Provence, à Marignane (13) ;
Gardiennage radio protection, à Montrouge (92) ;
Compagnie du Mont Blanc, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;
Shell Pétrochimie Méditerranée, à Berre-l'Etang (13) ;
Sicra, à Montreuil (93) ;
Centre de gestion de la copropriété, à Courbevoie (92) ;
Ressencourt Christophe Bruno, à Brionne (27) ;
Peugeot Citroën Automobiles, à Villers-Semeuse (08) ;
Communauté de l'agglomération de Niort, à Niort (79) ;
Gatine Viandes, à La Guerche-de-Bretagne (35).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.