Arrêté du 27 août 2002 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs

Version INITIALE

NOR : AGRP0201913A

Texte n°57


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs,
Arrête :


  • La Commission nationale des abattoirs est présidée par le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.


  • Sont nommés membres de la Commission nationale des abattoirs pour une durée de trois ans :


  • I. - Représentants des collectivités territoriales
    propriétaires d'abattoirs publics


    Titulaires :
    M. Boisserie (Daniel) (Association des maires de France) ;
    M. Blondel (Paul) (Association des maires de France) ;
    M. Roques (Serge) (Association des maires de France).
    Suppléants :
    M. Milhau (Jean-Michel) (Association des maires de France) ;
    M. Chaineau (Paul) (Association des maires de France) ;
    M. Aulagnier (Jean) (Association des maires de France).


    II. - Représentants des entreprises du secteur
    de l'abattage d'animaux de boucherie


    Titulaires :
    M. Lebreton (Joseph) (FNCBV) ;
    M. Bloch (David) (FNICGV) ;
    M. Samson (Jean-Claude) (CNBCTF).
    Suppléants :
    M. Gabriel (Henri) (FNICGV) ;
    M. Ardennes (Jacky) (CNBCTF).


    III. - Représentants des exploitants d'abattoirs


    Titulaire :
    M. Fouvet (Marcel) (FNEAP).
    Suppléant :
    M. Pujol (Jacques) (FNEAP).


  • Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard

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