Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Version INITIALE

NOR : INDJ0200663A

Texte n°59


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 octobre 2002, M. Gombeaud (François-Xavier) est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Hébert (François).