Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 131-4 ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, et notamment son article 1er ;
Vu le décret du 2 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Vu l'avis de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 16 janvier 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin