Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200144A

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, M. Robert de Nicolay, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de président de la société Branics, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2003.