Arrêté du 3 février 2003 modifiant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0300208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/EQUP0300208A/jo/texte
Texte n°15