Décision n° 2002-209 du 19 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-955 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Olympe FM/Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0201209S

Texte n°119


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-955 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Olympe FM/Europe 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2000-955 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : Charolles.
    « Fréquence : 95,1 MHz.
    « Site d'émission : Towercast, lieudit La Montagne, 71120 Baron.
    « Altitude du site : 436 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 486 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 340°/0° et 100°/120°, 3 W dans le secteur d'azimut 10°/90°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 47,1 Mo