Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 octobre 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
Est nommé membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) :

Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
transformateurs, distributeurs artisans

Coordination rurale union nationale :
M. James Giraud, en remplacement de Mme Françoise Brianceau, titulaire.