Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310036A

Texte n°22


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003, Mme Levraut (Geneviève), épouse Nold, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 9 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Manuel (Sylvie).