Arrêté du 2 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : SANG0320018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/SANG0320018A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 janvier 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 1 040 580 EUR.