Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er octobre 2002 :
Au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
70 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
27 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
Au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre des promotions à la hors-classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 127.
Au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre des promotions à la hors classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
36 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
598 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
45 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
204 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel hors classe ;
220 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;
87 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.