Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFB0202163A

Texte n°35


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 septembre 2002, l'arrêté du 20 août 2002 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
    Aux premier et deuxième alinéas, après : « Mme Berthe (Josette) », ajouter : « épouse Braquy » ;
    Au premier alinéa : après : « à Toulon (Var) », ajouter : « en remplacement de Mme Bardon (Carole). »