Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0205423A

Texte n°45


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Olivier Ferrand.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 2002.


Lionel Jospin

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