Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation de la délibération n° 13/02 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination du commissaire aux comptes

Version INITIALE

NOR : AGRM0202341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/AGRM0202341A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 octobre 2002, la délibération n° 13/02 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination du commissaire aux comptes est approuvée.