Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Version INITIALE

NOR : AGRP0202288A

Texte n°66


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 octobre 2002, M. Bernard Quinton est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentant des salariés.